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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site est édité par Plateaux Débat, société à responsabilité limitée au capital social de 40 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 851 209 764, SIRET 851 209 764 00032, TVA intracommunautaire FR09 851 209 764.

Gérant : M. Théo Lascaux.
Siège social : 15 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 44 90 27.
Email : contact@plateauxdebat.pro.

2. Licences d'entrepreneur de spectacles

Conformément au Code du travail relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants, Plateaux Débat détient les licences PLATESV-D-2023-004182 (catégorie 2, producteur) et PLATESV-D-2023-004183 (catégorie 3, diffuseur). Les droits d'auteur et droits voisins sont déclarés à la SACEM et à la SACD.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

4. Directeur de la publication

La direction de la publication est exercée par M. Théo Lascaux, gérant de Plateaux Débat.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, visuels de scène, programmes et éléments d'identité de ce site demeurent la propriété de Plateaux Débat, hors mention spécifique, et sont couverts par le Code de la propriété intellectuelle. Leur réutilisation exige notre accord écrit préalable.

6. Assurance et loi applicable

Plateaux Débat a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle et organisateur pour ses productions. Le présent site est régi par le droit français ; en cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Bordeaux seront compétents.